Prise d’activité d’une société sans activité – ouverture d’établissement principal
Les pièces à fournir avec votre dossier
- Pouvoir du représentant légal signé en original et daté de moins de 3 mois
Si l’objet social est modifié :
- PV de l’AGE : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original)
- Statuts mis à jour : 1 exemplaire (copie certifiée conforme à l’original)
Si c’est le premier établissement au RCS concerné :
- Kbis du siège du siège social original de moins de 3 mois Nous pouvons commander le Kbis
Les autres informations à fournir :
- Adresse de l’établissement
- Date d’ouverture
- Activité
- Effectif salarié
- Enseigne (facultatif)
- Nom commercial (facultatif)
- Origine de l’activité : création, achat, location-gérance…
Ce que nous pouvons réaliser pour vous
L’inscription modificative au RCS du Greffe du Tribunal compétent.
- Dépôt du dossier au Greffe
En cas de modification de l’objet social :
- Publication dans un support d’annonces légales
