Les pièces à fournir avec votre dossier
- PV de l’AGE (nomination, départ) : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à
l’original) - Pouvoir du Liquidateur signé en original et daté de moins de 3 mois
Contrôleur de liquidation
Personne physique :
- Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité,
- Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois.
Personne morale inscrite au RCS :
- kbis original de moins de 3 mois.
Nous pouvons commander le Kbis.
Ce que nous pouvons réaliser pour vous
L’inscription modificative au RCS du Greffe du Tribunal compétent.
- Publication dans un support d’annonces légales
- Dépôt du dossier au Greffe