Les pièces à fournir avec votre dossier
- Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois
- Imprimé TNS complété
- Copie du titre d’occupation régulière des locaux où est fixée l’adresse de l’entreprise.
Exemple : bail, quittance EDF, facture de téléphone… - Pouvoir de l’entrepreneur signé en original et daté de moins de 3 mois
Les autres informations à fournir :
- Activité exercée
- Date de début d’activité
- Enseigne (facultatif)
- Nom commercial (facultatif)
- Effectif salarié
- Options fiscales et TVA
- Date de clôture de l’exercice comptable
Ce que nous pouvons réaliser pour vous
L’immatriculation au RCS du Greffe du Tribunal compétent.
- Dépôt du dossier au Greffe
