Types de formalité : Autres registres

Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée Personnes physiques non inscrites à un Registre professionnel (professions libérales, auto-entrepreneurs…) : immatriculation au RSEIRL Inscription modificative au Registre de publicité légale auquel la personne est immatriculée (RCS, Répertoire des Métiers, Registre spécial des Agents commerciaux…). Les pièces à fournir avec votre dossier Déclaration d’affectation du patrimoine : 1 exemplaire […]

Personne physique Les pièces à fournir avec votre dossier Copie du contrat d’agent commercial Copie recto/verso de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité Imprimé TNS complété Pouvoir de l’Agent commercial signé en original et daté de moins de 3 mois Ce que nous pouvons réaliser pour vous […]