Types de formalité : Personnes chargées de diriger ou de contrôler

Gérant Les pièces à fournir avec votre dossier PV de l’AG (départ, nomination) : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original par le nouveau gérant) Pouvoir du Gérant signé en original et daté de moins de 3 mois En cas de modification statutaire : Statuts mis à jour : 1 exemplaire (copie certifiée […]

Président Et autres personnes à inscrire au RCS : Directeur Général, Directeur Général Délégué, Administrateur …: Les pièces à fournir avec votre dossier PV de l’acte (départ, nomination) : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original) Pouvoir du Président signé en original et daté de moins de 3 mois Nouveau Président – Autres […]

Gérant Les pièces à fournir avec votre dossier PV de l’AG (départ, nomination) : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original) Pouvoir du Gérant signé en original et daté de moins de 3 mois En cas de modification statutaire : Statuts mis à jour : 1 exemplaire (copie certifiée conforme à l’original) Nouveau […]

Administrateur, Président du conseil d’administration, Directeur général, Directeur général délégué, Représentant permanent Les pièces à fournir avec votre dossier PV de l’acte (départ, nomination) : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original) Assemblée Générale : Administrateur / Conseil d’administration : Président du Conseil d’administration, Directeur général, Directeur général délégué, Administrateur. Pouvoir du Directeur […]

Membre du Conseil de Surveillance, Représentant permanent, Président et Vice-Président du CS – Membre du Directoire, Président du Directoire Les pièces à fournir avec votre dossier PV de l’acte (départ, nomination) : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original) : AG : membre du Conseil de Surveillance /Conseil de surveillance : Président et […]

Gérant Les pièces à fournir avec votre dossier PV de l’AG (départ, nomination) : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original) Pouvoir du Gérant signé en original et daté de moins de 3 mois En cas de modification statutaire : Statuts mis à jour : 1 exemplaire (copie certifiée conforme à l’original) Nouveau […]

Gérant Les pièces à fournir avec votre dossier PV de l’AG (départ, nomination) : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original) En cas de modification statutaire : Statuts mis à jour : 1 exemplaire (copie certifiée conforme à l’original) Pouvoir du Gérant signé en original et daté de moins de 3 mois Nouveau […]

Gérant – Membre du Conseil de Surveillance : Les pièces à fournir avec votre dossier PV de l’acte (départ, nomination) : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original) Pouvoir du Gérant signé en original et daté de moins de 3 mois En cas de modification statutaire : Statuts mis à jour : 1 […]

Les pièces à fournir avec votre dossier Cession de parts : 3 exemplaires minimum, en original, ou 1 exemplaire enregistré PV de l’AG (nouvelle répartition des parts, départ/nomination de gérant) : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original) Statuts mis à jour : 1 exemplaire (copie certifiée conforme à l’original) Attestation de l’Ordre […]

Les pièces à fournir avec votre dossier Responsable en France Acte du changement du Responsable en France : 1 exemplaire certifié conforme par le responsable en France (en français) Pouvoir du nouveau Responsable en France signé en original et daté de moins de 3 mois Responsable en France : Copie recto/verso de la carte d’identité […]