Archives des Immatriculation de société

SARL – Société à responsabilité limitée

Les pièces à fournir avec votre dossier Les statuts : 1 exemplaire signé en original (acte sous seing privé) Acte authentique : 1 expédition. Le ou les gérants ne sont pas nommés dans les statuts : 1 exemplaire certifié conforme de l’acte de nomination du ou des gérants. La mention du dépôt des fonds ne […]

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SAS – Société par actions simplifiée

Les pièces à fournir avec votre dossier Les statuts : 1 exemplaire signé en original (acte sous seing privé) Acte authentique : 1 expédition. Le ou les dirigeants ne sont pas nommés dans les statuts : 1 exemplaire certifié conforme de l’acte de nomination. Attestation du dépositaire des fonds : 1 exemplaire original Liste des […]

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Société Civile

Les pièces à fournir avec votre dossier Les statuts : 1 exemplaire signé en original (acte sous seing privé) Acte authentique : 1 expédition. Le ou les gérants ne sont pas nommés dans les statuts : 1 exemplaire certifié conforme de l’acte de nomination. Copie du titre d’occupation régulière des locaux où est fixé le […]

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Pratique

SA – Société anonyme à conseil d’administration

Les pièces à fournir avec votre dossier Les statuts : 1 exemplaire signé en original (acte sous seing privé) Acte authentique : 1 expédition PV du Conseil d’administration désignant le Président, le Directeur général et, le cas échéant, le/les Directeurs généraux délégués : 1 exemplaire certifié conforme Attestation du dépositaire des fonds : 1 exemplaire […]

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Pratique

SA – Société anonyme à conseil de surveillance et directoire

Les pièces à fournir avec votre dossier Les statuts : 1 exemplaire signé en original (acte sous seing privé) Acte authentique : 1 expédition. PV du Conseil de Surveillance désignant le Président, le Vice-Président, les membres du Directoire, le Président du Directoire (ou le Directeur Général Unique) : 1 exemplaire certifié conforme Attestation du dépositaire […]

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SNC – Société en nom collectif

Les pièces à fournir avec votre dossier Les statuts : 1 exemplaire signé en original (acte sous seing privé) Acte authentique : 1 expédition. Le ou les gérants ne sont pas nommés dans les statuts : 1 exemplaire certifié conforme de l’acte de nomination. Copie du titre d’occupation régulière des locaux où est fixé le […]

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SCS – Société en commandite simple

Les pièces à fournir avec votre dossier Les statuts : 1 exemplaire signé en original (acte sous seing privé) Acte authentique : 1 expédition. Le ou les gérants ne sont pas nommés dans les statuts : 1 exemplaire certifié conforme de l’acte de nomination. Copie du titre d’occupation régulière des locaux où est fixé le […]

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SCA – Société en commandite par actions

Les pièces à fournir avec votre dossier Les statuts : 1 exemplaire signé en original (acte sous seing privé) Acte authentique : 1 expédition. Le ou les gérants ne sont pas nommés dans les statuts : 1 exemplaire certifié conforme de l’acte de nomination. Attestation du dépositaire des fonds : 1 exemplaire original Liste des […]

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SCP – Société civile professionnelle

Les pièces à fournir avec votre dossier Les statuts : 1 exemplaire signé en original (acte sous seing privé) Acte authentique : 1 expédition. Le ou les gérants ne sont pas nommés dans les statuts : 1 exemplaire certifié conforme de l’acte de nomination. Copie du titre d’occupation régulière des locaux où est fixé le […]

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SCPI – Société civile de placement immobilier

Les pièces à fournir avec votre dossier Les statuts : 1 exemplaire signé en original (acte sous seing privé) Acte authentique : 1 expédition. La société de gestion n’est pas nommée les statuts : 1 exemplaire de l’AG de nomination certifiée conforme par le représentant de la société de gestion. PV de l’AG désignant les […]

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Types de formalité : Immatriculation de société