Types de formalité : Modification de la société

Les pièces à fournir avec votre dossier PV de l’AGE : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original) Statuts mis à jour : 1 exemplaire (copie certifiée conforme à l’original) Pouvoir du représentant légal signé en original et daté de moins de 3 mois Ce que nous pouvons réaliser pour vous : L’inscription […]

Les pièces à fournir avec votre dossier Pouvoir du représentant légal signé en original et daté de moins de 3 mois. Si le sigle figure dans les statuts : PV de l’AGE : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original) Statuts mis à jour : 1 exemplaire (copie certifiée conforme à l’original) Informations […]

Inscription, suppression Les pièces à fournir avec votre dossier Pouvoir du représentant légal signé en original et daté de moins de 3 mois (1 pouvoir par greffe concerné). Informations à fournir : Le ou les noms commerciaux à inscrire ou à supprimer Le ou les établissements concernés La date d’effet Nom de domaine de sites […]

Inscription, suppression Les pièces à fournir avec votre dossier Pouvoir du représentant légal signé en original et daté de moins de 3 mois (1 pouvoir par greffe concerné). Informations à fournir : L’enseigne à inscrire ou à supprimer Le ou les établissements concernés La date d’effet Ce que nous pouvons réaliser pour vous : L’inscription […]

Les pièces à fournir avec votre dossier Acte constatant la réalisation de l’augmentation de capital (en numéraire et par incorporation de bénéfices, de réserves ou de provisions) : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original) Augmentation de capital soumise à enregistrement (ex : apport en nature) : 3 exemplaires minimum. Facultatif : pour […]

sauf réduction de capital non motivée par les pertes de SARL ou de sociétés par actions Les pièces à fournir avec votre dossier Acte constatant la réduction de capital : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original) Statuts mis à jour : 1 exemplaire (copie certifiée conforme à l’original) Pouvoir du représentant légal […]

SARL – SA – SAS – SCA Décision de réduction de capital Dépôt au Greffe de la décision de réduction de capital : PV de l’AGE : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original). Commande du certificat de non-opposition, sur demande expresse, à l’issue du délai d’opposition des créanciers : 20 jours à […]

Passage du capital fixe au capital variable ou du capital variable au capital fixe – Modification du capital minimum Les pièces à fournir avec votre dossier PV de l’AGE : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original) Statuts mis à jour : 1 exemplaire (copie certifiée conforme à l’original) Pouvoir du représentant légal, […]

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social – SARL, SA; SAS et SCA Les pièces à fournir avec votre dossier PV de l’AG décidant de ne pas dissoudre la société : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original) Pouvoir du représentant légal signé en original et daté de moins de 3 […]

Les pièces à fournir avec votre dossier PV de l’AG constatant la reconstitution des capitaux propres : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original) Pouvoir du représentant légal signé en original et daté de moins de 3 mois Ce que nous pouvons réaliser pour vous L’inscription modificative au RCS du Greffe du Tribunal […]