Types de formalité : Modification de la société

Prorogation réduction Les pièces à fournir avec votre dossier PV de l’AGE : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original) Statuts mis à jour : 1 exemplaire (copie certifiée conforme à l’original) Pouvoir du représentant légal signé en original et daté de moins de 3 mois Ce que nous pouvons réaliser pour vous […]

Les pièces à fournir avec votre dossier PV de l’AGE : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original) Statuts mis à jour : 1 exemplaire (copie certifiée conforme à l’original) Pouvoir du représentant légal en original et daté de moins de 3 mois Ce que nous pouvons réaliser pour vous L’inscription modificative au […]

Les pièces à fournir avec votre dossier Acte décidant du transfert de siège social (AGE, Conseil d’administration, Décision du représentant légal…) : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original), Statuts mis à jour : 1 exemplaire (copie certifiée conforme à l’original) Copie du titre d’occupation régulière des locaux où est fixé le nouveau […]

sans modification de l’activité Les pièces à fournir avec votre dossier PV de l’AGE : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original) Statuts mis à jour : 1 exemplaire (copie certifiée conforme à l’original) Ce que nous pouvons réaliser pour vous Publication dans un support d’annonces légales Dépôt du dossier au Greffe (dépôt […]

Prise d’activité d’une société sans activité – ouverture d’établissement principal Les pièces à fournir avec votre dossier Pouvoir du représentant légal signé en original et daté de moins de 3 mois Si l’objet social est modifié : PV de l’AGE : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original) Statuts mis à jour : […]

Les pièces à fournir avec votre dossier Pouvoir du représentant légal signé en original et daté de moins de 3 mois. Si l’objet social est modifié : PV de l’AGE : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original) Statuts mis à jour : 1 exemplaire (copie certifiée conforme à l’original) Les autres informations […]

Mise en sommeil – fermeture de l’établissement principal Les pièces à fournir avec votre dossier Pouvoir du représentant légal signé en original et daté de moins de 3 mois Les autres informations à fournir : Adresse de l’établissement Date de la cessation d’activité Destination du fonds : suppression, vente, mise en location gérance ou autre […]

Les pièces à fournir avec votre dossier Pouvoir du représentant légal signé en original et daté de moins de 3 mois Si l’objet social est modifié : PV de l’AGE : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original) Statuts mis à jour : 1 exemplaire (copie certifiée conforme à l’original) Ce que nous […]

Les pièces à fournir avec votre dossier Pouvoir du représentant légal signé en original et daté de moins de 3 mois Kbis du siège social original de moins de 3 mois (si c’est le premier établissement au RCS concerné). Nous pouvons commander le Kbis. Les autres informations à fournir : Adresse de l’établissement Date d’ouverture […]

Transfert dans le même ressort de RCS Etablissement transféré dans un autre ressort de greffe : voir ouverture + fermeture Les pièces à fournir avec votre dossier Pouvoir du représentant légal signé en original et daté de moins de 3 mois Les autres informations à fournir : Destination de l’ancien établissement : conservé, supprimé Origine […]