Types de formalité : Personne physique

Les pièces à fournir avec votre dossier Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois Imprimé TNS complété Copie du titre d’occupation régulière des locaux où est fixée l’adresse de l’entreprise. Exemple : […]

Les pièces à fournir avec votre dossier Pouvoir de l’entrepreneur signé en original et daté de moins de 3 mois. Etablissement secondaire (ouverture) : Kbis original de moins de 3 mois (si c’est le premier établissement au RCS concerné) Nous pouvons commander le Kbis. Les autres informations à fournir : Adresse de l’établissement secondaire Date […]

Les pièces à fournir avec votre dossier Pouvoir de l’entrepreneur signé en original et daté de moins de 3 mois Les informations à fournir : La date de cessation d’activité Si cessation d’emploi de salarié : la date Nom des caisses de maladie et de retraite TNS Décès de la personne immatriculée : Extrait de […]