Les pièces à fournir avec votre dossier
- Pouvoir du Représentant légal signé en original et daté de moins de 3 mois
Personne physique :
- Changement d’adresse du domicile : nous indiquer la nouvelle adresse.
- Changement de nom d’usage ou de nationalité :
Copie recto/verso de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité.
Personne morale inscrite au RCS :
- Changement de dénomination, de forme, de siège social : nous indiquer la ou les modifications.
Personne morale non immatriculée au RCS (Association, collectivité publique, Mutuelle…) :
- Modification des statuts : Statuts en vigueur, traduits le cas échéant en langue française, ou Titre justifiant son existence (copie certifiée conforme)
- Changement de Représentant légal :
Copie recto/verso de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité
Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois
Personne morale d’un Etat non membre de l’Espace économique européen :
- Modification de l’extrait d’immatriculation et/ou des statuts :
Extrait d’immatriculation traduit le cas échéant en langue française (original)
Statuts en vigueur, traduits le cas échéant en langue française (copie certifiée conforme) - Changement de Représentant légal :
Copie recto/verso de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité
Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois
Ce que nous pouvons réaliser pour vous
L’inscription modificative au RCS du Greffe du Tribunal compétent.
- Dépôt du dossier au Greffe
