Les pièces à fournir avec votre dossier
Responsable en France
- Acte du changement du Responsable en France : 1 exemplaire certifié conforme par le responsable en France (en français)
- Pouvoir du nouveau Responsable en France signé en original et daté de moins de 3 mois
Responsable en France :
- Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois
Responsable à l’étranger
- Pouvoir du Responsable en France signé en original et daté de moins de 3 mois
Les informations à fournir :
- Nom, prénom, date et lieu de naissance et nationalité du nouveau représentant légal
- Nom et prénom du représentant légal partant
- Date d’effet
Ce que nous pouvons réaliser pour vous
L’inscription modificative au RCS du Greffe du Tribunal compétent.
- Dépôt du dossier au Greffe
- Déclaration au registre des bénéficiaires effectifs (le cas échéant)
