Administrateur (GIE) – Gérant (GEIE) – Contrôleur des comptes – Représentant permanent – Contrôleur de gestion
Les pièces à fournir avec votre dossier
- PV de l’AG (départ, nomination) : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original)
- Pouvoir d’un Administrateur (GIE) ou d’un Gérant (GEIE) signé en original et daté de moins de 3 mois
Administrateur (GIE), Gérant (GEIE), Contrôleur des comptes, Contrôleur de gestion – Personne physique :
- Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois
Contrôleur des comptes – Personne morale :
- Kbis original de moins de 3 mois.
Nous pouvons commander le Kbis.
Administrateur (GIE) ou Gérant (GEIE) – Personne morale :
- Kbis original de moins de 3 mois.
Nous pouvons commander le kbis.
Représentant permanent :
- Acte de désignation du représentant permanent : 1 exemplaire original
- Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois
Ce que nous pouvons réaliser pour vous
L’inscription modificative au RCS du Greffe du Tribunal compétent.
- Dépôt du dossier au Greffe
Membre
Changement de la répartition des parts suite à cession de parts, fusion, augmentation de capital…
Les pièces à fournir avec votre dossier
- Cession de parts : 3 exemplaires minimum, en original, ou 1 exemplaire enregistré
- PV de l’AGE (nouvelle répartition des parts) : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original)
- Contrat mis à jour : 1 exemplaire (copie certifiée conforme à l’original)
- Pouvoir d’un Administrateur (GIE) ou d’un Gérant (GEIE) à l’ordre de JLL, signé en original et daté de moins de 3 mois
Membre :
Personne physique :
- Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité
Membre non salarié : imprimé TNS complété
Personne morale inscrites au RCS :
- Kbis original de moins de 3 mois.
Nous pouvons commander le Kbis.
Ce que nous pouvons réaliser pour vous
L’inscription modificative au RCS du Greffe du Tribunal compétent.
- Enregistrement au Service des Impôts (cession de parts)
- Dépôt du dossier au Greffe
- Déclaration au registre des bénéficiaires effectifs (le cas échéant)
