Les pièces à fournir avec votre dossier
- Contrat de groupement : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original)
S’ils ne sont pas nommés dans le contrat, 1 exemplaire original de l’acte de nomination des administrateurs, contrôleur de gestion et contrôleur des comptes s’ils ne sont pas nommés dans le contrat.
- Copie du titre d’occupation régulière des locaux où est fixé le siège social.
Exemple : bail, domiciliation, quittance EDF… - Pouvoir d’un Administrateur (GIE) ou d’un Gérant (GEIE) signé en original et datde moins de 3 mois.
Membre – Personne physique :
- Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- Membre non salarié : imprimé TNS complété
Membre – Personne morale inscrite au RCS :
- Kbis original de moins de 3 mois. Nous pouvons commander le Kbis.
Administrateur (GIE), Gérant (GEIE), Contrôleur de gestion, Contrôleur des comptes – Personne physique :
- Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois
Administrateur (GIE), Gérant (GEIE), Contrôleur des comptes – Personne morale inscrite au RCS :
- Kbis original de moins de 3 mois. Nous pouvons commander le Kbis.
Représentant permanent :
- Lettre de désignation du représentant permanent : 1 exemplaire original
- Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois
Les autres informations à fournir :
- Bénéficiaires effectifs : identité du/des bénéficiaires effectifs, nature et modalités de contrôle
- Activité exercée
- Date de début d’activité
- Effectif salarié
- Options fiscales et TVA
- Date de clôture du 1er exercice
Ce que nous pouvons réaliser pour vous
L’immatriculation au RCS du Greffe du Tribunal compétent.
- Dépôt du dossier au Greffe
- Déclaration au registre des bénéficiaires effectifs
Enregistrement du contrat au Service des Impôts sur demande expresse
