Les pièces à fournir avec votre dossier
- Pouvoir du représentant légal signé en original et daté de moins de 3 mois
- Kbis du siège social original de moins de 3 mois (si c’est le premier établissement au RCS concerné).
Nous pouvons commander le Kbis.
Les autres informations à fournir :
- Adresse de l’établissement
- Date d’ouverture
- Activité exercée dans l’établissement
- Effectif salarié dans l’établissement et l’effectif total de la société
- Enseigne (facultatif)
- Nom commercial (facultatif)
- Origine du fonds : création, achat, location-gérance…
Ce que nous pouvons réaliser pour vous
L’immatriculation au RCS du Greffe du Tribunal compétent.
- Dépôt du dossier au Greffe
