Les pièces à fournir avec votre dossier
- PV de l’acte de désignation/départ : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à
l’original) - Pouvoir du Représentant légal signé en original et daté de moins de 3 mois
Personne à inscrire :
- Copie recto/verso de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité
- Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois
Ce que nous pouvons réaliser pour vous
L’inscription modificative au RCS du Greffe du Tribunal compétent.
- Publication dans un support d’annonces légales
- Dépôt du dossier au Greffe
