Les pièces à fournir avec votre dossier
- Pouvoir de l’entrepreneur signé en original et daté de moins de 3 mois
Les informations à fournir :
- La date de cessation d’activité
- Si cessation d’emploi de salarié : la date
- Nom des caisses de maladie et de retraite TNS
Décès de la personne immatriculée :
- Extrait de l’acte de décès
- Pouvoir d’un des héritiers.
Ce que nous pouvons réaliser pour vous
La radiation au RCS du Greffe du Tribunal compétent.
- Dépôt du dossier au Greffe
