Personne physique
Les pièces à fournir avec votre dossier
- Copie du contrat d’agent commercial
- Copie recto/verso de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité
- Imprimé TNS complété
- Pouvoir de l’Agent commercial signé en original et daté de moins de 3 mois
Ce que nous pouvons réaliser pour vous
L’immatriculation au Registre Spécial des Agents Commerciaux.
Société
Les pièces à fournir avec votre dossier
- Copie du contrat d’agent commercial
- Kbis de la société en original de moins de 3 mois, portant dans l’activité la mention agent commercial
Nous effectuons la formalité au RCS - Pouvoir du représentant légal signé en original et daté de moins de 3 mois
Ce que nous pouvons réaliser pour vous
L’immatriculation au Registre Spécial des Agents Commerciaux.
Radiation au Registre des agents commerciaux
Personne physique – Radiation au Registre Spécial des Agents Commerciaux
Fournir : Pouvoir de l’Agent commercial, signé en original et daté de moins de 3 mois. Et nous communiquer: la date d’effet.
Société – Radiation au Registre Spécial des Agents Commerciaux du Greffe du Tribunal compétent et Modification de l’activité de la société au RCS pour retirer la mention Agent commercial
Fournir : Pouvoir du représentant légal, signé en original et daté de moins de 3 mois. Et nous communiquer: la date d’effet.
