Gérant
Les pièces à fournir avec votre dossier
- PV de l’AG (départ, nomination) : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original par le nouveau gérant)
- Pouvoir du Gérant signé en original et daté de moins de 3 mois
En cas de modification statutaire :
Statuts mis à jour : 1 exemplaire (copie certifiée conforme à l’original)
Nouveau Gérant :
- Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois
- Gérant associé majoritaire : Imprimé TNS complété
Ce que nous pouvons réaliser pour vous
L’inscription modificative au RCS du Greffe du Tribunal compétent.
- Publication dans un support d’annonces légales
- Dépôt du dossier au Greffe
Associés – SARL à associé unique :
Les pièces à fournir avec votre dossier
- Cession de parts : 2 exemplaires minimum (original)
- PV de l’AGE (nouvelle répartition des parts) : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original)
- Statuts mis à jour : 1 exemplaire (copie certifiée conforme à l’original)
Et le cas échéant :
- La SARL devient à associé unique ou elle passe d’unipersonnelle à plusieurs associés. Produire un pouvoir.
- Changement de la nature de la gérance : minoritaire / majoritaire : Gérant majoritaire : Imprimé TNS complété. Le gérant majoritaire ne l’est plus : radiation du régime TNS (Informations à fournir : N° de sécurité sociale et nom de la caisse d’assurance maladie).
Ce que nous pouvons réaliser pour vous
- Enregistrement au service des impôts (cession de parts)
- Dépôt du dossier au Greffe (dépôt d’actes)
Personne ayant le pouvoir d’engager la société, Responsable d’établissement, Responsable technique… :
Les pièces à fournir avec votre dossier
- Pouvoir du Gérant, signé en original et daté de moins de 3 mois
Personne à inscrire :
- Copie recto/verso de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité
- Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois
Le cas échéant : PV de l’acte de désignation/départ : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original)
Ce que nous pouvons réaliser pour vous
L’inscription modificative au RCS du Greffe du Tribunal compétent.
- Publication dans un support d’annonces légales (sauf pour un responsable d’établissement)
- Dépôt du dossier au Greffe
Conjoint marié ou pacsé collaborateur :
Les pièces à fournir avec votre dossier
- Pouvoir du Gérant, signé en original et daté de moins de 3 mois
Conjoint :
- Copie recto/verso de la pièce d’identité faisant état du mariage ou du PACS
Ce que nous pouvons réaliser pour vous
L’inscription modificative au RCS du Greffe du Tribunal compétent.
- Dépôt du dossier au Greffe
