Président
Et autres personnes à inscrire au RCS : Directeur Général, Directeur Général Délégué, Administrateur …:
Les pièces à fournir avec votre dossier
- PV de l’acte (départ, nomination) : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original)
- Pouvoir du Président signé en original et daté de moins de 3 mois
Nouveau Président – Autres personnes à inscrire au RCS :
Personne physique :
- Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité,
- Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois
Personne morale inscrite au RCS :
- Kbis original de moins de 3 mois
Nous pouvons commander le Kbis.
Ce que nous pouvons réaliser pour vous
L’immatriculation au RCS du Greffe du Tribunal compétent.
- Publication dans un support d’annonces légales
- Dépôt du dossier au Greffe
SAS à associé unique
La SAS devient à associé unique ou elle passe d’unipersonnelle à plusieurs associés, suite à cession d’actions ou autre mode de transmission.
Les pièces à fournir avec votre dossier
- Pouvoir du Président signé en original et daté de moins de 3 mois.
Les autres informations à fournir :
- Date d’effet
Ce que nous pouvons réaliser pour vous :
L’inscription modificative au RCS du Greffe du Tribunal compétent
- Dépôt du dossier au Greffe
