Administrateur, Président du conseil d’administration, Directeur général, Directeur général délégué, Représentant permanent
Les pièces à fournir avec votre dossier
- PV de l’acte (départ, nomination) : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original)
Assemblée Générale : Administrateur / Conseil d’administration : Président du Conseil d’administration, Directeur général, Directeur général délégué, Administrateur.
- Pouvoir du Directeur Général signé en original et daté de moins de 3 mois
Administrateur, Directeur Général, Directeur Général Délégué – Personne physique :
- Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois.
Administrateur – Personne morale inscrite au RCS :
- Kbis original de moins de 3 mois.
Nous pouvons commander le kbis.
Représentant permanent :
- Acte de désignation du représentant permanent : 1 exemplaire original
- Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois
Ce que nous pouvons réaliser pour vous
L’inscription modificative au RCS du Greffe du Tribunal compétent.
- Publication dans un support d’annonces légales
- Dépôt du dossier au Greffe
