Membre du Conseil de Surveillance, Représentant permanent, Président et Vice-Président du CS – Membre du Directoire, Président du Directoire
Les pièces à fournir avec votre dossier
- PV de l’acte (départ, nomination) : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original) :
AG : membre du Conseil de Surveillance /Conseil de surveillance : Président et Vice-Président du Conseil de Surveillance, membre et Président du Directoire
- Pouvoir du Président du Directoire (ou du Directeur Général Unique) signé en original et daté de moins de 3 mois
Membre du Conseil de Surveillance, Membre du Directoire – Personne physique :
- Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois
Membre du Conseil de Surveillance – Personne morale inscrite au RCS :
- Kbis original de moins de 3 mois.
Nous pouvons commander le kbis.
Représentant permanent :
- Acte de désignation du représentant permanent : 1 exemplaire original
- Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois
Ce que nous pouvons réaliser pour vous :
L’inscription modificative au RCS du Greffe du Tribunal compétent.
- Publication dans un support d’annonces légales
- Dépôt du dossier au Greffe
