Gérant
Les pièces à fournir avec votre dossier
- PV de l’AG (départ, nomination) : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original)
- Pouvoir du Gérant signé en original et daté de moins de 3 mois
En cas de modification statutaire :
Statuts mis à jour : 1 exemplaire (copie certifiée conforme à l’original)
Nouveau Gérant :
Personne physique :
- Copie recto/verso de la carte d’identité, du passeport ou titre de séjour en cours de validité,
- Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois,
Personne morale inscrite au RCS :
- Kbis original de moins de 3 mois.
Nous pouvons commander le kbis.
Ce que nous pouvons réaliser pour vous
L’inscription modificative au RCS du Greffe du Tribunal compétent.
- Publication dans un support d’annonces légales
- Dépôt du dossier au Greffe
Associés
Changement de la répartition des parts suite à cession de parts, apport, donation, succession, fusion, augmentation de capital…
Les pièces à fournir avec votre dossier
- Cession de parts : 3 exemplaires minimum (original ou copie certifiée conforme à l’original) ou 1 exemplaire enregistré
- PV de l’AGE (nouvelle répartition des parts) : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original)
- Statuts mis à jour : 1 exemplaire (copie certifiée conforme à l’original)
- Pouvoir du Gérant signé en original et daté de moins de 3 mois.
Nouvel Associé :
Personne physique :
- Copie recto/verso de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité.
Personne morale inscrite au RCS :
- Kbis original de moins de 3 mois.
Nous pouvons commander le Kbis.
Ce que nous pouvons réaliser pour vous
L’inscription modificative au RCS du Greffe du Tribunal compétent.
- Enregistrement au Service des Impôts (cession de parts)
- Dépôt du dossier au Greffe
