Gérant – Membre du Conseil de Surveillance :
Les pièces à fournir avec votre dossier
- PV de l’acte (départ, nomination) : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original)
- Pouvoir du Gérant signé en original et daté de moins de 3 mois
En cas de modification statutaire :
Statuts mis à jour : 1 exemplaire (copie certifiée conforme à l’original).
Gérant, Membre du Conseil de Surveillance :
Personne physique :
- Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois
Personne morale inscrite au RCS :
- Kbis original de moins de 3 mois.
Nous pouvons commander le Kbis.
Ce que nous pouvons réaliser pour vous
L’inscription modificative au RCS du Greffe du Tribunal compétent.
- Publication dans un support d’annonces légales
- Dépôt du dossier au Greffe
Associé commandité
Les pièces à fournir avec votre dossier
- Cession de parts : 2 exemplaires minimum (original ou copie certifiée conforme à l’original)
- PV de l’AG (nouvelle répartition des parts) : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original)
- Statuts mis à jour : 1 exemplaire (copie certifiée conforme à l’original)
- Pouvoir du Gérant signé en original et daté de moins de 3 mois
Associé commandité :
Personne physique :
- Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité
- Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois
- Imprimé TNS complété
Personne morale inscrite au RCS :
- Kbis original de moins de 3 mois.
Nous pouvons commander le Kbis.
Ce que nous pouvons réaliser pour vous
L’inscription modificative au RCS du Greffe du Tribunal compétent (ou dépôt d’actes si les associés commandités ne sont pas modifiés).
- Enregistrement au Service des Impôts (acte de cession de parts)
- Publication dans un support d’annonces légales (associés commandités sortants/entrants)
- Dépôt du dossier au Greffe
- Déclaration au registre des bénéficiaires effectifs (le cas échéant)
