Restez informé de l’actualité et participez à notre prochaine web–matinale sur l’actualité du droit des sociétés 2020 le jeudi 4 février de 9h30 à 11h30.
Nos intervenants Julia Heinich et Jean-Jacques Ansault, professeurs agrégés de droit privé, vous présenteront les dernières dispositions règlementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente en matière de droit des sociétés.
PROGRAMME :
I. Associés
A. Droits et libertés de l’associé
1. Abus du droit de vote
2. Fraude
3. Liberté d’expression
4. Indivision
B. Contrôle de la gestion
1. Action ut singuli
2. Expertise de gestion et expertise in futurum
3. Mandataire
C. Cession de droits sociaux
II. Dirigeants
A. Devoirs du dirigeant
B. Responsabilité du dirigeant
C. Cessation des fonctions du dirigeant
III. Fonctionnement de la société
A. AG et COVID : JH et JJA
B. Sociétés côtées
C. Loi de finances 2021
D. Co-emploi
IV. Fin de la société
A. Dissolution
B. Fusion
