Faites le choix de déléguer la rédaction de vos annonces et le traitement de vos formalités juridiques. Nous nous adaptons à vos besoin, quel que soit le volume de dossiers à traiter et nous engageons à respecter les délais légaux.

Lextenso Services, votre nouveau partenaire juridique pour vos déclarations au registre du commerce et des sociétés et vos formalités au greffe.

Pour vos formalités, faites confiance à notre expertise

Forte d’une équipe de 50 experts formalistes en droit des sociétés, nous prenons en charge toutes les formalités juridiques des entreprises.

Les formalités au registre du commerce et des sociétés (RCS) sont soumises à de nombreux textes et s’avèrent complexes. Obtenir un Kbis rapidement et sans difficulté n’est pas chose aisée.
Les déclarations à réaliser au greffe sont nombreuses : immatriculation, modifications statutaires, changements de dirigeants, radiation. Elles diffèrent en fonction de la forme de la société ou de l’activité. Pour chaque dossier, les documents et les informations à produire au greffe varient.
Toute erreur entraîne un rejet du dossier, une perte de temps et parfois un préjudice pour la société.

Nos équipes de formalistes connaissent parfaitement les obligations légales en matière de déclaration au RCS et les pratiques des greffes. Elles maîtrisent les démarches et les procédures auprès des organismes concernés et nous sommes en liaison constante avec nos partenaires : greffe du tribunal de commerce, service de l’enregistrement, INSEE, CFE…

L’expertise de Lextenso Services en matière de formalités au registre du commerce, c’est :

• 60 000 dossiers par an et plus de 50 ans d’une longue expérience.
• La réalisation de toutes les formalités, des plus courantes jusqu’aux plus complexes : fusions de toutes formes d’entités (sociétés par actions, SICAV, FCP), apports partiels d’actifs, fusions transfrontalières, sociétés soumises à des obligations spécifiques en raison de leur forme ou de leur activité : SPPICAV, SCPI, société européenne…
• Une formation et une information constantes sur la règlementation et les nouveaux textes applicables.

Nous réalisons aussi de nombreuses formalités au greffe :

• La déclaration des bénéficiaires effectifs

L’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs concerne toutes les entités immatriculées au RCS. Elle a été réformée en 2020 avec la mise en place du Registre des bénéficiaires effectifs et le renforcement des obligations de déclaration et des sanctions.

• Les nantissements et privilèges

Pour produire leurs effets, de nombreuses garanties sont soumises à des déclarations au greffe du tribunal de commerce : nantissement de fonds de commerce, privilège de vendeur, gage sans dépossession, gage des stocks, nantissement de parts sociales. Les obligations à respecter sont très strictes et varient d’un privilège à l’autre, en termes de contenu des actes, des bordereaux et des délais.

• Le dépôt des comptes sociaux

L’obligation de déposer les comptes annuels au greffe du tribunal de commerce concerne certaines formes de sociétés : SARL, sociétés par actions, SNC notamment. Les documents à déposer varient en fonction de la forme de la société et selon d’autres critères : société à associé unique, société cotée. Si la société remplit certains critères (taille de l’entreprise, non appartenance à un groupe…), il est possible de rendre confidentiels certains documents ou informations en déposant une déclaration de confidentialité.

• Les registres

Les entreprises doivent tenir des registres pour conserver les actes ou des informations : registres d’assemblées, de mouvements de titres notamment. Certains registres doivent être cotés et paraphés par le greffe du tribunal de commerce.

Une solution adaptée à vos besoins en matière de formalités juridiques

Lextenso Services vous assure une prestation complète

A réception du dossier, nous vérifions sa recevabilité au greffe et nous vous tenons informé de sa conformité. Le cas échéant, nous vous demandons les pièces ou informations complémentaires.

Nous remplissons les formulaires CERFA (M0, M2, M3, M4) et nous rédigeons l’annonce légale.

Nous réalisons les démarches auprès de l’ensemble des organismes concernés : service de l’enregistrement, greffe du tribunal de commerce, centre de formalités des entreprises, INSEE.
Nous assurons le suivi du traitement du dossier au greffe.
Nous effectuons la vérification du Kbis et nous vous le transmettons dans les meilleurs délais ainsi que les autres documents officiels.

Un interlocuteur à votre écoute et attitré traite vos dossiers. Il répond à vos questions et à vos demandes. Il connaît votre entreprise et vous apporte le conseil et la disponibilité pour vous donner toute satisfaction. Il vous tient informé du déroulement des opérations.
En cas d’urgence, nous mettons tout en œuvre pour obtenir le Kbis dans les délais demandés.

Nous transmettons les dossiers par voie dématérialisée pour un traitement plus rapide et performant.
Nous mettons également à votre disposition un portail client qui vous permet de suivre les étapes du traitement de votre dossier, de retrouver les documents : parution légale, Kbis ainsi que la facture.

Confiez-nous vos annonces légales et optez pour la sécurité

Notre service Annonces, composé d’une dizaine de collaborateurs, s’occupe de toutes vos publications légales.

Vous pouvez compter sur le savoir-faire de Lextenso Services en matière d’annonces légales :

• Publication dans toute la France

Nos supports sont habilités dans les départements 75, 92, 93, 94 et 78, 91.
Nous prenons en charge également la publication dans les autres départements grâce à notre réseau de partenaires.

• Sécurité

La règlementation des annonces légales est complexe : mentions obligatoires, département de publication, délais. Nous connaissons les obligations légales et nous relisons vos annonces pour s’assurer qu’elles sont conformes à la règlementation. Une annonce non conforme entraîne une perte de temps dans vos formalités et des coûts de publication rectificative. Pour certaines publications soumises à des délais très stricts, nous vous apportons le conseil pour la réussite des opérations. Pour les dissolutions par transmission universelle du patrimoine, nous vous assurons une publication à la date impartie en fonction de la date de réalisation de l’opération.

• Traitement rapide

Parce que vous avez besoin de l’attestation de parution pour déposer votre dossier au RCS, nous vous transmettons l’attestation de parution rapidement.

• Justificatif de parution

Nous vous transmettons le justificatif de la parution le lendemain de la parution, pour les publications dans notre support et dès réception pour une publication dans les supports de nos partenaires.

• Des prix justes

Nous nous assurons que la publication ne comporte que les mentions obligatoires.