Types de formalité : Personnes chargées de diriger ou de contrôler

Administrateur (GIE) – Gérant (GEIE) – Contrôleur des comptes – Représentant permanent – Contrôleur de gestion Les pièces à fournir avec votre dossier PV de l’AG (départ, nomination) : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original) Pouvoir d’un Administrateur (GIE) ou d’un Gérant (GEIE) signé en original et daté de moins de 3 […]

Les pièces à fournir avec votre dossier PV de l’acte de désignation/départ : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original) Pouvoir du Représentant légal signé en original et daté de moins de 3 mois Personne à inscrire : Copie recto/verso de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours […]

Les pièces à fournir avec votre dossier Pouvoir du Représentant légal signé en original et daté de moins de 3 mois Personne physique : Changement d’adresse du domicile : nous indiquer la nouvelle adresse. Changement de nom d’usage ou de nationalité : Copie recto/verso de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour […]

Les pièces à fournir avec votre dossier Lettre de démission pour ordre adressée à la société : 1 exemplaire (copie certifiée conforme) Copie du justificatif de l’envoi par lettre recommandée avec AR Pouvoir de la personne, signé en original et daté de moins de 3 mois Ce que nous pouvons réaliser pour vous L’inscription modificative […]

Les pièces à fournir avec votre dossier PV de l’AG (départ, nomination) : 1 exemplaire (original ou copie certifiée conforme à l’original) Pouvoir du Représentant légal signé en original et daté de moins de 3 mois Commissaire aux comptes nouveau : Copie de la lettre d’acceptation de mission du CAC Copie du justificatif de l’inscription […]