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SARL – Société à responsabilité limitée SAS – Société par actions simplifiée Société Civile SA – Société anonyme à conseil d’administration SA – Société anonyme à conseil de surveillance et directoire SNC – Société en nom collectif SCS – Société en commandite simple SCA – Société en commandite par actions SCP – Société civile professionnelle SCPI – Société civile de placement immobilier SPPICAV – Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable SLP – Société de libre partenariat Etablissement en France d’une société étrangère GIE/GEIE – Groupement d’intérêt économique/Groupement européen d’intérêt économique Société européenne holding Société européenne par transformation Société européenne issue d’une fusion

Dénomination Sigle Nom commercial – Nom de domaine Enseigne Augmentation de capital social Réduction de capital social Réduction de capital social non motivée par les pertes Capital variable Poursuite d’activité Reconstitution des capitaux propres Durée Date de clôture de l’exercice social Transfert de siège social Objet social Prise d’activité Modification de l’activité Cessation d’activité Entreprise économie sociale et solidaire Ouverture d’établissement secondaire Transfert d’établissement secondaire Fermeture d’établissement secondaire Transformation en SAS Transformation en SARL Transformation en SA Établissement en France d’une société étrangère – modification Transfert de siège social en France d’une société étrangère Transfert de siège social à l’étranger d’une société française

SARL : Gérant – Associés et autres personnes liées à la société SAS : Président – Autres dirigeants Société civile : Gérant – Associés Société anonyme à Conseil d’administration Société anonyme à Conseil de surveillance et Directoire Société en nom collectif : Gérant – Associés en nom Société en Commandite Simple : Gérant – Associés commandités Société en Commandite par Actions Société Civile Professionnelle : Gérant – Associés Etablissement en France de société étrangère GIE – GEIE Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société Changement de situation des personnes Démission pour ordre Commissaires aux comptes

Dissolution anticipée Dissolution par transmission universelle du patrimoine Clôture de liquidation Contrôleur de liquidation Changement de liquidateur Prorogation de la période de liquidation Radiation d’un établissement en France d’une société étrangère

Fusion – Société par actions – SARL Fusion – autres sociétés Scission Apport partiel d’actifs Fusion transfrontalière

Cession de fonds de commerce Cession de droit au bail Location gérance Fin de location gérance

Immatriculation d’un commerçant au RCS Modification d’un commerçant au RCS Radiation d’un commerçant au RCS

Registre spécial des EIRL Registre des agents commerciaux